1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement
L’association PISCINE CHEVALIER ROZE SPORT, structure non lucrative régie par la loi du 1er juillet 1901, s’engage formellement à respecter la confidentialité et la vie privée des utilisateurs de son portail documentaire d'utilité publique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française, l'identité du Responsable du Traitement des données personnelles est explicitement désignée ci-après :
PISCINE CHEVALIER ROZE SPORT
Représentée légalement par son Secrétariat Général.
Adresse du siège social : 99 BOULEVARD MICHELET, 13008 MARSEILLE.
Liaison courriel dédiée : mistymeyex11@gmail.com.
2. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre exclusif de l'admission administrative, de la gestion des créneaux de natation et des demandes d'onboarding soumises via le portail, l’association est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel minimales et pertinentes suivantes :
- Identité civile : Nom, prénom.
- Coordonnées professionnelles ou privées : Adresse électronique, numéro de téléphone.
- Affiliation administrative : Nom de l'école, CCAS ou structure partenaire.
- Lettre d'intention / Motivation : Informations rédigées spontanément par l'usager dans le cadre de sa demande d'admission.
3. Finalités du Traitement des Données
Les informations ainsi recueillies font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) ou sur l'exécution d'obligations statutaires d'intérêt général (Article 6.1.e du RGPD). Ces traitements visent exclusivement à :
- Instruire les demandes d’admission au sein des divers programmes aquatiques scolaires et de santé active sénior.
- Gérer les plannings de bassin en liaison avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux.
- Garantir la traçabilité des accès aux équipements sportifs pour des raisons de sécurité publique.
- Publier des statistiques anonymes d'impact observé afin de valider nos objectifs d'utilité publique.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection publicitaire, d'analyse commerciale ou de profilage.
4. Destinataires et Durée de Conservation
Les données collectées sont strictement destinées aux seuls personnels administratifs de l’association habilités à gérer l’onboarding des usagers. Elles ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert à des tiers à des fins lucratives ou commerciales.
L'association applique des durées de conservation proportionnées à la nature des demandes :
- Demandes d'admission d'usagers non retenus : Suppression définitive sous un délai de 12 mois à compter de la clôture de l'instruction.
- Adhérents et structures conventionnées : Conservation pendant toute la durée d'affiliation statutaire, puis archivage sécurisé pendant 3 ans à des fins de contrôle d'audit administratif par les instances étatiques.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation européenne, chaque utilisateur dispose de droits fondamentaux sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation de l'existence d'un traitement de données.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Mise à jour des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demande de suppression définitive des données personnelles.
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : Suspension temporaire du traitement le temps d'une vérification.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de s'opposer au traitement pour des motifs légitimes.
Pour faire valoir l'ensemble de ces droits, l'usager peut adresser une demande écrite par courriel au secrétariat de l'association à l'adresse suivante : mistymeyex11@gmail.com. Si l'utilisateur estime que ses droits RGPD n'ont pas été respectés après contact avec l'association, il est en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (cnil.fr).